Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.375.Le conseil de la ville peut permettre l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4PT68 de l’annexe IV du présent règlement.